Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.
n° 20-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté des 18 et 28 novembre 1948 prescrivant des mesures sanitaires en raison de l’épidémie de grippe sévissant en Abyssinie: Considérant que cette épidémie a complètement disparu ; Sur la proposition du Chef de Service de Santé ;
Texte intégral
Article premier. — Les dispositions des arrêtes susvisés des 18 et 28 Novembre 1918 sont rapportées. Art. 2.— Le Chef du Service de Santé, l’Administrateur des Districts, et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 20-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat