Décision n° 37-266-1918 Nominations.
n° 37-266-1918
Texte intégral
et pour compter du 1er Janvier 1919, M. La Rougery (René) Adjoint de 1ére classe des Affaires indigènes, Me nommé Adjoint Prince ipal de 3e classe; M. Azénor (Michel) Commis de 3e classe est nommé Commis de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 37-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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