Décision n° 35-266-1918 Nominations.
n° 35-266-1918
Texte intégral
et pour compter du 1er Janvier 1919 le sous-patron de 1er classe Mohamed Guiré, du service de surveillance et de police des eaux territoriales est nommé sous patron de 1ére classe. Les matelots de 1ére classe Chelin Ali et Ali Mohamed, sont nommés sous patron de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 35-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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