DécisionGénéralecolonial
Décision n° 33-266-1918 Révocations.
n° 33-266-1918
Texte intégral
portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification annuelle des diverses caisses de l’Administration locale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-266-191
Métadonnées
Référence
n° 33-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29