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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.

n° 360

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; | À Vu l’arrèté No 356 du 28 décembre 1516 attribuant une indemnité de responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste
  • Vula dépêche ministérielle No 3 (e du 12 janvier 1918 portant approbation du budget local pour l’exercice 1918
  • Considérant, en effet, que l’indemnité allouée par l’arrêté susvisé fait double emploi avec celle qui est attribuée au receveur comptable
  • Vula suppression de toute dotation pour les guichets au budget de 1919

Texte intégral

Article premier. — Est rapporté pour compter du 1er janvier 1919 l’arrêté No 356 du 28 décembre 1916 attribuant une indemnité de responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.