Arrêté n° 18-266-1918 portant renouvellement de sursis.
n° 18-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 10 août 1917 promulguée dans la colonie par arrêté No 303, du 24 septembre 1917 ; Vu le décret du 5 octobre 1917, ensemble l’instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application de la loi précitée ; Vu la circulaire No 915 (colonies) en date du 8 décembre 1917 ; Vu les arrêtés Nos 223 et 298, comportant renouvellement des sursis : Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes :
Texte intégral
Article premier. — Sont maintenus en sursis d’appel, du 1er janvier au 31 mars 1919 inclus, les sursitaires ci-après désignés, appartenant à l’armée territoriale, à la réserve de l’armée territoriale et la réserve de l’armée active comme auxiliaire, dont les sursis expirent le 31 décembre 1918 : Guenon, Patrice, Michel, classe 1895 ; Mestrot, Augustin, Henri, classe 1895 ; FILIPPI, Antoine, Joseph, François, classe 1896; PICHON, Clément, Joseph, classe 1896; BOUTILLIER, Gaston, classe 1897 ; Dauhian, Joseph, classe 1897 ; POIGET, Maurice, Marie, Théodule, classe 1897 ; Allard, Louis, Pierre, classe 1898 ; Fassier, Eugène, Lucien, classe 1898; Mattéi, Pierre, François, classe 1898: Barthélémy, Marius, Elise, classe 1895; Boutillot, Louis, Mathieu, Edmond, classe 1898 ; Valéry, Eugène, classe 1899; Bourdet, Jules, classe 1899 ; Beucherie, Antoine. Aimé, classe 1899 ; Louisin, François, René, classe 1900; Bournelle, Louis Adolphe, classe 190O ; Gardoni Léonard, Dominique, Marie, classe 1902 : Houlhen, Auguste, Marie, classe 1903; Delin, Georges, Armand, François, classe 1906 (service auxiliaire); employés à la compagnie du chemin de fer Franco-éthiopien ; La Fay, Henri, classe 1896, directeur de la société des salines de Djibouti ; Crémazy, Albert, classe 1894, agent de la compagnie des messageries maritimes à Djibouti ; déplore, Charles, Bernard, classe 1894, missionnaire, directeur de l’école française de la Mission : Baixas, François, classe 1898, chef du service des postes et télégraphes de la Colonie; Thomas, François, Léon, classe 1899, agent des douanes de Djibouti ; Lesage, Marie, Paul, André, classe 1900, fondé de pouvoir du trésorier-payeur de la colonie ; Parés, Louis, classe 1901, chef de section des postes et télégraphes du cadre local ; Darrigrand, Joseph, Marie, cl. 1902, agent des douanes de Djibouti ; Marill, Paul, classe 1900, chef de la maison de commerce Marill, Allègre et Cie ; Boyer, Edouard, Georges, classe 1905, service auxiliaire, employé de la compagnie des messageries maritimes; Carichiopulo, Jacques, Joseph, Marie, classe 1909/1888, réserve, père «le plus de six enfants vivants, négociant,chef de maison : Ghaleb, Joseph, classe 1913 1892, réserve, dont la mise en sursis a été laissée à la décision du Gouverneur par câblogramme No 71, eu date du 27 mars 1918,(colonies agent de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout ou besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 18-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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