Arrêté n° 19-266-1918 autorisant la réouverture des écoles.
n° 19-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 21 novembre 1948 prescrivant la fermeture des écoles en raison d’une épidémie de grippe: Considérant que l’état sanitaire est redevenu normal: Sur la proposition de Chef du service de Santé et l’avis du Secrétaire Général du Gouvernement:
Texte intégral
Article premier. — L’arrêté du 21 novembre 1918 est rapporté. Art. 2. — Le Secrétaire Gal et le Chef du service santé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 19-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat