Décision n° 30-266-1918 Mutations
n° 30-266-1918
Texte intégral
une commission composée de MM. le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, Président: Le Juge Président du Tribunal de 1ere instance et le Commissaire de Police, Membres, a été désignée afin d’examiner les demandes d’allocations et indemnités aux familles des mobilises et aux petits retraites de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 30-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
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