Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.
n° 22-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche No 597 du 24 Octobre 1918 de M. Ministre des Colonies prescrivant l’étude de la création à Paris d’ une agence Générale des Colonies ;
Texte intégral
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président. Allard, Membre du Conseil d’ Administration. L’Administrateur, Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, Le Chef du Service des Douanes, L’Administrateur, Chef du Bureau des Finances, se réunira avant le 24 Décembre sur la convocation de son Président pour étudier la création à Paris d’une Agence Générale des Colonies et les avantages qu’en peut retirer la Côte Française des Somalis. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 22-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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