Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.
n° 15-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la situation du budget local Ex. 1 18: Considérant que les crédits inscrits aux chapitres 5 et 7 dudit budget sont insuffisants pour faire face aux dépenses imputables à ces chapitres ; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’urgence : Sur le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement ; Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : quarante cinq mille francs. Ces crédits seront ré ‘partis comme suit : Chapitre 5. — Dépenses d’administration générale (matériel )………….40.000 fr. Chapitre 7.— Services financiers (matériel ) ………………………………5.000 fr. Total ……………………………….45.000 fr. Il y sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Ministre des Colonies.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 15-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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