Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
n° 390
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la colonte la loi du 20 avril 1916 et le décret du à janvier 1915, sur la taxation des denrées et subsistances
- Vulavis exprimé par la commission consultative chargée de la taxation des denrées, instiluée par arrêté No 363, du 20 novembre 1917.
Texte intégral
Article premier
Est et demeure rapporté l’arrêté No 125, du 6 avril 1918, fixant le prix de vente de diverses denrées de consomination.
Article 2
À partir de la date du présent arrêté, qui sera affiché le même jour, les denreves ci-dessous désignées seront vendues aux prix suivants : Farine Le kilo … 1.10 La livre anglaise … 0.50 Le sac (les 100 kilos) … 95.00 Sucre La livre anglaise … 0.60 L’okiet … 0.05 Le kilo … 1.35 Le sac (les 100 kilos) … 125.00 Daties La livre anglaise … 0.35 Le kilo … 0.65 Le kossera de 75 à 80 kilos 40.00 Ris de Kurrarhee Le kelle … 1.40 Le 1/2 kelle … 0.70 Le 1/4 de kelle … 0.35 Le sac (les 100 kilos) … 75.00 Dourah d’Aden Le sac (les 100 kilos) … 65.00 Le kelle … 1.25 Le 1/2 kelle … 0.55 Le 1/4 de kelle … 0.30 Dourah d’Abyssinie Le sac (les 100 kilos) … 40.00 Le kelle … 0.75 Le 1/2 kelle … 0.40 Le 1/4 de kelle … 0.25 Allumettes Le paquet de 10 ou de 12 boites … 1.00 La boite … 0.10 Pétrole Pétrole pris directement chez limportateur avec obligation d’achat d’une caisse au minimum, la caisse … 29.00 Pétrole acheté aux fournisseurs intermédiaires achetant eux-mêmes, la caisse … 29.50 Pétrole acheté dans les boutiques de détaillant. la caisse … 31.50 le litre … 0.90 de pétrole de la marque « Standard Oil » sera vendu aux prix sus-indiqués majorés de 3 francs la caisse. Les tarifs ctdessus ne S’appliquent pas au pétrole destiné à l’exportation à l’étranger: mais il est expressément stipulé que les quantités à expédier hors des limites de la colonie ne seront prélevés que sur les stocks plarés en entrepôt. Beurre indigène La tanika de 1 pasla 1/4 environ 15 kilos 625 grammes) … 26 roupies Savon anglais Le morceau de 250 gramines … 0.75 Le kilo … 3.00 Savon américain Le morceau de 250 grammes … 0.70 Le kilo … 2.80
— Les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à modificalion par un nouvel arrêté.
— Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux articles 8 et suivants de la loi du 20 avril 1916 susvisée.
— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat