Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
n° 296-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3ème classe des colonies.
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 juillet 1918
- Surla proposition du secrétaire général ;
Texte intégral
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3ème classe des colonies.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 296-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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