Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.
n° 293-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mat 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies
- Vule texte dudit décret inséré au Journal officiel de la République Française du 4 Juillet 1918
- Surla proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mat 1896 sur l’organisation de l’administration centrale des colonies.
Art. 2
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 293-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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