Décision n° 24-266-1918 Nominations.
n° 24-266-1918
Texte intégral
M. Cottier, Commis Principal des Secrétariats Généraux, est nommé Juge suppléant près de le Tribunal de première instance de Djibouti en remplacement de M, Guilbert appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 24-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
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