Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
n° 18-265-1918
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies,
Texte intégral
Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en date de ce jour. Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de la guerre, et le ministre des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le président de la République :Le président du Conseil, ministre de la guerre,GEORGES CLÉMENCEAU.Le ministre des colonies,HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 18-265-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le président de la République :Le président du Conseil, ministre de la guerre,GEORGES CLÉMENCEAU.Le ministre des colonies,HENRY SIMON.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
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