Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 282-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 3 juillet 1918
- Surla proposition du Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
Article premier,— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 Juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera,
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 282-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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