Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.
n° 19-265-1918
Texte intégral
Afin de permettre un contrôle facile des absences du personnel et en raison surtout du fait que les fonctionnaires malades ne sont pas d’habitude hospitalisés, le médecin chargé de la visite des fonctionnaires (ou son suppléant) est invité à adresser désormais au cabinet du Chef de la colonie un bulletin faisant connaitre sommairement le nom du fonctionnaire malade ou indisposé, si possible la gravité de la maladie, le repos accordé ou le nombre de jours d’indisponibilité probables. Le Cabinet fera immédiatement parvenir au Chef du service intéressé tout bulletin concernant son personnel. Pour les malades actuellement en traitement un relevé sommaire donnant les mêmes indications sera fourni d’urgence par chaque médecin.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 19-265-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat