Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.
n° 355
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’approbation, en séance du Conseil d’administration le 26 courant, du cahier des charges relatif aux travaux du prolongement de la jetée du gouvernement et à la construction d’un quai pour l’accostage des chalands ; Vu la décision No 393 en date du 31 octobre 1918, ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de 50.000 francs, sous la rubrique « Frais d’études et dépenses intéressant la jetée » pour l’exercice courant, afin de permettre de commencer dès maintenant l’exécution desdits travaux; Le Vu le rapport du Chef du service des travaux publics, en date du 25 novembre 1918,
Texte intégral
Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire général du gouvernement ou son délégué, Président ; le Chef du service des travaux publics ou son adjoint, membre : le Chef du bureau des finances, membre, se réunira le 18 décembre, à 9 heures du matin, sur la convocation de son président, dans le cabinet du Secrétaire général, à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du gouvernement et de la construction d’un quai pour accostage des Chalands. Article 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 355
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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