Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.
n° 349
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 9 mars 1911 portant modification de l’heure légale française pour la mettre en concordance avec le svstême universel des fuseaux horaires; Vu la circulaire ministérielle du 24 mars 1911, No 1780, au sujet de l’application de cette mesure à la Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté local du 29 juin 1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Soinalis, pour la mettre en concordance avec le systéme des fuseaux horaires; Sur l’avis du Lieutenant de vaisseau commandant les services de la marine et du Lieutenant d’infanterie coloniale H. C. commandant Garde indigène,
Texte intégral
Article premier. — Chaque jour à 8 heures précises un coup de canon sera tiré pour indiquer l’heure moyenne exacte du 3ème fuseau horaire. Cette heure sera donnée par la station de T. S.F. qui se règlera elle-même, chaque jour, sur Le signal chronométrique de la Tour Eiffel. Article 2. — La pièce destinée à ce service sera placée près des bâtiments de la Garde indigène, la bouche dans la direction de l’ouest. Un gradé européen de la Garde indigène sera chargé de ce service. Une consigne sera établie à cet effet par le commandant de la Garde, d’accord avec le commandant des services de la Les munitions seront prélevées sur les approvisionnements de la Garde indigène. Article 3. — L’horloge publique à sonnerie du secrétariat général sera mise chaque jour à 8 heures, à l’heure exacte. Le cadran sera éclairé aux moments convenables pour permettre au public de lire l’heure la nuit. Article 4. — Dès le coup de canon tiré à 8 heures, les couleurs seront hissées sur les édifices publics règlementairement pourvus de pavillons. Les couleurs seront rentrées à 18 heures. Article 5. — Le Secrétaire général du gouvernement, le commandant des services de la marine et de la station de T. S. F., le Chef du service des travaux publics, l’officier commandant la Garde indigène et, d’une façon générale tous les Chefs de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le ter décembre à 8 heures, et sera inséré au Journal officiel de la colonie, affiché et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat