Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.
n° 348
Visas
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 26 janvier 1910 fixant la composition de la ration des ascaris de la police rurale et des okals des affaires indigènes; Vu le rapport du Chef des districts en date du 5 novembre 1918;
Texte intégral
Article premier.— L’art. 1er de l’arrêté du 26 janvier 1918 est modilié comme suit : par ascaris : Dourah (en remplacement du riz) 0 k. 800 par jour. par okal : Dourah (en remplacement du riz) 2 kilos par jour. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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