Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.

n° 343

Visas

Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 octobre 1902 organisant aux colonies des conseils de défense ; Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 1902 relatif au fonctionnement des conseils de défense aux colonies ; Vu le cablogranmme ministériel No 345 du 8 novembre 1918 demandant, en vue d’une réorganisation des troupes coloniales, des propositions pour les effectifs à entretenir dans le protectoral;

Texte intégral

Article premier. — Le conseil de défense composé : Du Gouverneur, Président : Du Capitaine d’infanterie coloniale, commandant des troupes, Du Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H.C. Fréau. commandant la Garde indigène, Membres : Du Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale MAUREL, secrétaire, se réunira à l’Hôtel du Gouverment, le 25 novembre 1918, à 8 heures. Art. 2. — Assisteront à la réunion avee voix délibérative ; Le Secrétaire général du gouvernement. Le Lieutenant de vaisseau, chef des services de la marine, L’administrateur chef des districts, Le chef du service de santé, Le chef du service des travaux publies. Art, Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-343-fixant-l