Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
n° 342
Visas
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire aux colonies et promulgué à la Côte Francaise des Somalis par arrêté du 9 janvier 1910; Considérant le mauvais état sanitaire actuel de l’Ethiopie; Sur la proposition du Chef du service de santé.
Texte intégral
Article premier. Jusqu’à nouvel ordre, l’accès du territoire de la Côte Française des Somalis est interdit à tout indigène venant d’Ethiopie. Art. 2. Le Chef du service de santé et l’administrateur des districts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage et sera communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat