Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
n° 338
Visas
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1918 fixant à 350 francs par an lindemnilé de responsabiité allouée an fonctionnaire chargé du magasin des travaux publics. Considérant qu’à l’heure actuelle le magasin des travaux publies est inexistant et qu’il convient dans ces conditions de Supprimer ladite indemnité; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Article premier. Est supprimée, à compter du 1er novembre 191$, l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé de la comptabilité du magasin des travaux publics. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée pour exécution et publiée partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 338
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat