Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
n° 390
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la colonte la loi du 20 avril 1916 et le décret du à janvier 1915, sur la taxation des denrées et subsistances; Vu lavis exprimé par la commission consultative chargée de la taxation des denrées, instiluée par arrêté No 363, du 20 novembre 1917.
Texte intégral
Article premier, – Est et demeure rapporté l’arrêté No 125, du 6 avril 1918, fixant le prix de vente de diverses denrées de consomination. Article 2
À partir de la date du présent arrêté, qui sera affiché le même jour, les denreves ci-dessous désignées seront vendues aux prix suivants : Farine Le kilo … 1.10 La livre anglaise … 0.50 Le sac (les 100 kilos) … 95.00 Sucre La livre anglaise … 0.60 L’okiet … 0.05 Le kilo … 1.35 Le sac (les 100 kilos) … 125.00 Daties La livre anglaise … 0.35 Le kilo … 0.65 Le kossera de 75 à 80 kilos 40.00 Ris de Kurrarhee Le kelle … 1.40 Le 1/2 kelle … 0.70 Le 1/4 de kelle … 0.35 Le sac (les 100 kilos) … 75.00 Dourah d’Aden Le sac (les 100 kilos) … 65.00 Le kelle … 1.25 Le 1/2 kelle … 0.55 Le 1/4 de kelle … 0.30 Dourah d’Abyssinie Le sac (les 100 kilos) … 40.00 Le kelle … 0.75 Le 1/2 kelle … 0.40 Le 1/4 de kelle … 0.25 Allumettes Le paquet de 10 ou de 12 boites … 1.00 La boite … 0.10 Pétrole Pétrole pris directement chez limportateur avec obligation d’achat d’une caisse au minimum, la caisse … 29.00 Pétrole acheté aux fournisseurs intermédiaires achetant eux-mêmes, la caisse … 29.50 Pétrole acheté dans les boutiques de détaillant. la caisse … 31.50 le litre … 0.90 de pétrole de la marque « Standard Oil » sera vendu aux prix sus-indiqués majorés de 3 francs la caisse. Les tarifs ctdessus ne S’appliquent pas au pétrole destiné à l’exportation à l’étranger: mais il est expressément stipulé que les quantités à expédier hors des limites de la colonie ne seront prélevés que sur les stocks plarés en entrepôt. Beurre indigène La tanika de 1 pasla 1/4 environ 15 kilos 625 grammes) … 26 roupies Savon anglais Le morceau de 250 gramines … 0.75 Le kilo … 3.00 Savon américain Le morceau de 250 grammes … 0.70 Le kilo … 2.80 Article 3. — Les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à modificalion par un nouvel arrêté. Article 4. — Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux articles 8 et suivants de la loi du 20 avril 1916 susvisée. Article 5. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat