Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.
n° 295-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 juin 1918 classant les blessures recues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessure et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910 ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 23 juin 1918; Vu la dépêche ministérielle N° 17 du 3 juillet prescrivant la promulgation de ce document ; Sur la proposition du secrétaire général ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, Le décret du 15 juin 1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 295-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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