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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.

n° 292-263-1918

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vules arrêtés des 10 septembre et 24 décembre 1900, 24 février 1905, 7 août 1909 et 26 décembre 1914 réglementant les cessions le médicaments délivrés aux fonctionnaires et particuliers par l’hôpital intercolonial de Djibouti ; Après avis du chef du service de santé et sur la proposition du secrétaire général
  • Le conseild’administration entendu ;

Texte intégral

Article premier. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 26 décembre 1914 est complété par les dispositions suivantes : « Les cessions de médicaments faites aux officiers, fonctionnaires et agents en service dans la Colonie sont exemptes de la majoration de 25 % ci-dessus mentionnée ».

Art. 2

Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er octobre 1918, sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.