Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.
n° 289-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes
- Vul’arrêté du 30 septembre 1902 concernant le mode de perception des contributions et taxes locales modifié par celui du 25 mai 1916
- Vul’arrêté du 26 juillet 1918
- Vul’avis exprimé par le chef du service des douanes
Texte intégral
Article premier. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1918 susvisé, sont applicables aux marchandises dont l’exportation sera autorisée par boutre, à destination de PORT-SOUDAN sauf en ce qui concerne le délai fixé qui est porté à 4 mois.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 289-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat