DécisionGénéralecolonial
Décision n° 275-263-1918 Allocation.
n° 275-263-1918
Texte intégral
une somme de 590 francs est allouée à M. Delort, malelot des douanes, rescapé de l’Australien, pour le dédommager de sa perte d’effets.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-275-263-19
Métadonnées
Référence
n° 275-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
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JORD n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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