Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.

Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies, les Commissaires de la République Française au Cameroun et au Togo, et l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon. Mon attention a été appelée sur les inconvénients que présentaient, à l’égard d’agents métropolitains des Postes et Télégraphes, détachés dans les Colonies et rejoignant leur ancien poste dans les grands Gouvernements Généraux, les mutations qui leur sont imposées, au dernier moment, au port de débarquement. et qui entrainent pour eux des dépenses supplémentaires d’équipement et des difficultés relativement à la réacclimatation indispensable. J’ai l’honneur de vous rappeler, qu’aux termes de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 29 décembre 1917, pris en exécution du décret, rendu le même jour, et réglant la situation des agents des Postes et Télégraphes de la Métropole, détachés aux Colonies, les changements d’affectation ne peuvent être prononcés que: 1°. sur la demande des interesses. 2°. pour des raisons impérieuses de service, explicitement motivées. 3°. par mesure disciplinaire, et après avis du Conseil Central de discipline, approuvé par le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et Télégraphes. Dans le premier et le dernier cas, les fonctionnaires en cause peuvent prendre toutes dispositions en vue de la mesure qu’ils ont provoquée ou qu’ils savent devoir les atteindre. Il n’en est pas de même, toutefois, pour ce qui touche les mutations nécessitées par des raisons de service, et il y aurait intérêt, dans le cas où celles-ci se produiraient au cours d’un congé des intéressés, à ce que ces derniers fussent prévenus pendant leur séjour en France, et, autant que possible, assez tôt pour leur permettre de faire les préparatifs que peul comporter leur nouvelle affectation. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des instructions, en ce sens, aux Chefs de service placés sous votre autorité. Vous voudrez bien, également, m’accuser réception de la présente circulaire.