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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 264-263-1918

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret du 19 juin 1917 déléguant M. Geffriaud, sous-chef de bureau au ministère des colonies, dans les fonctions de Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis
  • Vul’arrêté local du 28 août 1917 confiant l’intérim des fonctions de Gouverneur à M. Geffriaud, en attendant l’arrivée du Gouverneur titulaire
  • Vul’arrêté local en date du jour portant prise de fonctions de M. A. Lauret, Gouverneur titulaire de la colonie ;

Texte intégral

Article premier

M. Geffriaud, Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis, prend, à compter du 8 septembre 1918, les fonctions dont il est titulaire. Il les exercera en conformité de l’arrêté de délégation en date de ce même jour.

Art. 2

Le présent arrêté sera notifié, enregistré et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.