Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.
n° 298-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 10 août 1917 promulguée dens la colonie par arrêté N° 303, du 24 septembre 1917; Vu le décret du 5 octobre 1917. ensemble l’instruction du 19 octobre 1917 relative à l’application de la loi précitée ; Vu la circulaire N° 915 (colonies) en date du 8 décembre 1917 ; Vu les arrêtés N°s 178, 184, 218, 239, 240, 251, 252, 253, 258, 259, 261 ; Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes ;
Texte intégral
Article premier, Sont maintenus en sursis d’appel, jusqu’au 31 décembre 1918 inclus, les sursitaires ci-après désignés, appartenant à l’armée territoriale ou à la réserve de l’armée territoriale . GARDONI Léonard, Dominique, Marie, classe 1902 . BOURNELLE, Louis Adolphe, classe 1900 ; LOUISIN, Francois, René. classe 1900 . employés à la compagnie du chemin de fer Franco-éthiopien, sursis expirés le 18 septembre 1918. Parés, Louis, classe 1901, chef de section des postes et télégraphes du cadre local, sursis expiré le 18 septembre 1918. LESAGE, Marie, Paul, André, classe 1904. fondé de pouvoir du trésorier-payeur de la colonie, sursis expiré le 18 septembre 1918. BEUCHERIE, Antoine, Aimé, classe 1899 . BOURDET, Jules, classe 1899 . VALERY, Eugene, classe 1899, BOUTILLOT, Louis, Mathieu, Edmond, classe 1898: ALLARD, Louis, Pierre, classe 1898; BanruéLéuy, Marius, Elise, classe 1898; Marrei, Pierre, Francois, classe 1898; BOUTILLIER, Gaston, classe 1897 ; DAURIAN, Joseph, classe 1897; POIGET, Maurice, Marie, Théodule, classe 1897; FILIPPI, Antoine, Joseph, Francois, classe 1896. PICHON, Clément, Joseph, classe 1906 ; GUÉNON, Patrice, Michel, classe 1895 ; MESTROT, Augustin, Henri, classe 1895 ; BESOMBES, Joseph, Pierre, classe 1893; BOUISSOU, Célestin, classe 1893 ; HALLOT, Charles, Francois, classe 1891 ; employés à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, sursis expirant le 30 octobre 1918. La Fay, Henri, classe 1896, directeur de la société des salines de Djibouti, sursis expirant le 30 octobre 1918. CRÉMAZY, Albert, classe 1894, agent de la compagnie des messageries maritimes, sursis expirant le 30 octobre 1918 . MERIGNAC, Benoit, Philippe, Joseph, classe 1893, négociant à Djibouti, chef de maison, sursis expirant Le 30 octobre 1918. DELORE, Charles, Bernard, classe 1894, missionnaire, directeur de l’école française de la mission, sursis expirant le 30 octobre 1918. BAIXAS, Augustin, classe 1893, agent du service des postes et télégraphes du cadre local, sursis expirant le 30 octobre 1918. THOMAS, François, Léon, classe 1899, agent des douanes de Djibouti, sursis expirant Le 30 octobre 1918. BELLOT, Léonard, classe 1891, administrateur des colonies sursis expirant Le 15 novembre 1918. DARBIGRAND, Joseph, Marie, el. 1902, controleur-adjoiut des douanes de Djibouti, sursis Expirant le 15 novembre 1918. MARILL, Paul, classe 1900. chef de la maison de commerce Marill, Allègre et Cie, sursis expirant le 22 novembre 1918. Passer, Eugène, Lucien, classe 1898, ingénieur de a voie à la compagnie du chemin de Fer franco-éthiopien, sursis expirant le 30 novembre 1918. SICARD, Paul, classe 1893, agent de la maison Cuigniony, sursis expiré le 16 août 1918. BOYER, Henri, Edourd, Georges, classe 1905, service auxiliaire, employé de la compagnie des messageries maritimes, sursis expirant le 20 octobre 1918.. DELIN, Georges, Armand, François, classe 1906, service auxiliaire, agent de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, sursis expirant le 30 octobre 1918. VORIÈRES, Arsène, Gabriel, classe 1906, service auxiliaire, chef de maison, sursis expirant le 30 novembre 1918. CARICHOPULO, Jacques, Joseph, Marie, classe 1909/1888, réserve, père de plus de six enfants vivants, négociant, chef de maison, qui n’est pas susceptible, en raison de son âge et de sa situation de famille, d’être envoyé au front, sursis expirant le 30 novembre 1918. GHALEB, Joseph, classe 1913 1892, réserve, dont la mise en sursis a été laissée à la décision du Gouverneur par câblogramme N° 71, en date du 27 mars 1918, colonies , agent de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, sursis expirant le 30 septembre 1918. Art. 2… Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 298-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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