Décision n° 287-263-1918 Licenciement.
n° 287-263-1918
Texte intégral
sont licenciés : 1° Pour inaptitude au service militaire, les gardes de 2e classe : Saleh Nacher, N° mle 193 et Mohamed Fadhel, N° Mle 219; 2° Pour mauvaise manière habituelle de servir, les gardes de 2e classe : Nahasser Heussen, N° Mle 212, Heussen Amed, N° Mle 214. 3° Pour condamnation à 3 mois de prison par le tribunal indigène de Djibouti : le garde de 1re classe Soliman Ali, N° Mle 14. Ces mutations auront leur effet pour compter du 1er octobre 1918.
Métadonnées
Référence
n° 287-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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