DécisionGénéralecolonial
Décision n° 288-263-1918 Congé.
n° 288-263-1918
Texte intégral
un congé 3 mois à demi-solde, à compter du 1er octobre 1918, a été accordé à l’agent de 1re classe des douanes et contributions Ahmed Ouais.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-288-263-19
Métadonnées
Référence
n° 288-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29