Décision n° 286-263-1918 Révocation.
n° 286-263-1918
Texte intégral
le nommé Omar Saleh, interprète de la police et de la justice indigène, condamné par jugement correctionnel à 18 mois de prison, 500 fr. d’amende et 5 ans d’interdiction, pour escroquerie, tentative et complicité d’escroquerie et usurpation de fonctions, est révoqué de son emploi pour compter du 12 juillet 1918 date de son incarcération.
Métadonnées
Référence
n° 286-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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