Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.
n° 292-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 10 septembre et 24 décembre 1900, 24 février 1905, 7 août 1909 et 26 décembre 1914 réglementant les cessions le médicaments délivrés aux fonctionnaires et particuliers par l’hôpital intercolonial de Djibouti ; Après avis du chef du service de santé et sur la proposition du secrétaire général ; Le conseil d’administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 26 décembre 1914 est complété par les dispositions suivantes : « Les cessions de médicaments faites aux officiers, fonctionnaires et agents en service dans la Colonie sont exemptes de la majoration de 25 % ci-dessus mentionnée ». Art. 2.— Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er octobre 1918, sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 292-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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