Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.

Article premier.— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent aux 1er et 2e trimestres 1918, arrêté à la somme de 1.109 fr. 16, dont 1.008 fr. 34 représentant le principal de la contribution et 100 fr. 82 le montant de l’imposition additionnelle revenant à la chambre de commerce. Art. 2.— Les contribuables auront un délai de trois mois à partir de ce jour pour présenter leurs réclamations, s’il ya lieu. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier paveur et inséré au Journal officiel de la Colonie.