Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.
n° 251
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules càblogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914,No 123 du 24 octobre 1914
- Vula lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies
- Vule càblogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915 prescrivant d’apporter à la défense nationale Va contribution maxima
- Vule càblogramme ministériel No 72 du 3 mars 1917, modifiant les prescriptions du càblogramme No 265 : Vu l’arrêté local No 153 du 18 mai 1948 portant renouvellement de sursis d’appel à divers fonctionnaires
Texte intégral
Sont renouvelés pourune période de trois mois du 16 août au 15 novembre 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux fonctionnaires ci-après désignés : BezLor (Léonard), classe 1891, R.A.T.; DanriGhanp (Eugène). classe 1902, A. T., employés dans divers services de l’administratration.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 251
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.