Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.
n° 289-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes ; Vu l’arrêté du 30 septembre 1902 concernant le mode de perception des contributions et taxes locales modifié par celui du 25 mai 1916; Vu l’arrêté du 26 juillet 1918 ; Vu l’avis exprimé par le chef du service des douanes ; Le conseil d’administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1918 susvisé, sont applicables aux marchandises dont l’exportation sera autorisée par boutre, à destination de PORT-SOUDAN sauf en ce qui concerne le délai fixé qui est porté à 4 mois. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 289-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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