LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 289-263-1918
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.

n° 289-263-1918

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes ; Vu l’arrêté du 30 septembre 1902 concernant le mode de perception des contributions et taxes locales modifié par celui du 25 mai 1916; Vu l’arrêté du 26 juillet 1918 ; Vu l’avis exprimé par le chef du service des douanes ; Le conseil d’administration entendu ;

    Texte intégral

    Article premier. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1918 susvisé, sont applicables aux marchandises dont l’exportation sera autorisée par boutre, à destination de PORT-SOUDAN sauf en ce qui concerne le délai fixé qui est porté à 4 mois. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

    A. LAURET.