Décision n° 277-263-1918 Nomination.
n° 277-263-1918
Texte intégral
M. le lieutenant de réserve uinfanterie coloniale Mermet, est chargé du commandement de la brigade indigène en remplacement de M. le capilaine Grange, rentrant en France. Suivant ordre particulier du Chef de la Colonie en date du 25 septembre 1917, le lieutenant Mermet est nommé pour une période de six mois, président du Conseil de guerre de la Côte francaise es Somalis, en remplacement du capitaine rage, rapatrié. Le lieutenant Guyenot est nommé, pour la même période, juge près le meme Conseil, en remplareraent du lieutenani Mermet faisant les fonctions de président.
Métadonnées
Référence
n° 277-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat