Décision n° 270-263-1918 Nomination.
n° 270-263-1918
Texte intégral
et pour compter du même jour, M. Bellot, administrateur des colonies a été nommé juge-président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Guilbert, administrateur adjoint, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 270-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
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