Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.
n° 285
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret Vu la loi du 2 mai 1918 rendant applicable aux colonies françaises les dispositions de l’art.19 de la loi du 29 septembre 1917
- Vul’art. 19 de la loi susvisée inséré au journal officiel de la République Francaise du 30 septembre 1917 ;
Texte intégral
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon leurs forme et teneur : 1° La loi du 2 mai 19148. 20 L’article 19 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des majorations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et affiché partout où besoin Sera,
GEFFRIAUD,
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD,
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
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