Décision n° 271-263-1918 Nomination.
n° 271-263-1918
Texte intégral
et pour compter du mème jour, M. Guilbert. adiministrateur-adjoint des colonies a été nommé juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti eu remplacement de M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux des colonies, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 271-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat