Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.
n° 273-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Considérant l’impossibilité où se trouve l’administration, par suite de l’état de guerre, de placer actuellement à la tête du service des travaux publics de la Colonie un fonctionnaire appartenant au cadre des travaux publics des Colonies ; En raison, d’ailleurs, des travaux projetés qui exigent le concours d’un ingénieur,
Texte intégral
M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, ingénieur du contrôle du chemin de 1er franco-éthiopien, est délégué dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Cote française des Somalis et dépendances. Il recevra, à titre de frais de service, une indemnité mensuelle de 750 francs, exclusive de tous frais de déplacement. À partir de l’arrivée à Djibouti d’un fonctionnaire compétent capable de représenter M. Rocheray, la dite indemnité sera ramenée à 600 francs par mois. La présente décision aura son effet à compter de ce jour.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 273-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
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