Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.
n° 266-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu, en son alinéa 3, la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 ; Vu l’arrêté de ce jour, relatif à la prise de service du gouverneur titulaire ; Vu la décision ministérielle du 30 janvier 1918 mettant M. Fréau Henri) à la disposition du Chef de la colonie ;
Texte intégral
Article premier. M. Fréau (Henri). Chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C. est nommé, pour compter de ce jour, chef des cabinets civil et militaire du gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif. Il aura droit, à ces divers litres, à sa solde de chef de bureau et à une indemnité globale 2400 francs par an. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 266-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
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