Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.
n° 264-263-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 19 juin 1917 déléguant M. Geffriaud, sous-chef de bureau au ministère des colonies, dans les fonctions de Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté local du 28 août 1917 confiant l’intérim des fonctions de Gouverneur à M. Geffriaud, en attendant l’arrivée du Gouverneur titulaire; Vu l’arrêté local en date du jour portant prise de fonctions de M. A. Lauret, Gouverneur titulaire de la colonie ;
Texte intégral
Article premier
M. Geffriaud, Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis, prend, à compter du 8 septembre 1918, les fonctions dont il est titulaire. Il les exercera en conformité de l’arrêté de délégation en date de ce même jour. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 264-263-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1918
Numéro JO
n° 263 du 30/09/1918
Date du numéro
30 septembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 263 du 30/09/1918
30 septembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat