Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté local No 250 du 1% mai 1918 promulguant l’arrêté ministériel du 10 décembre 1915, allouant un supplément temporaire de traitement et des indermnités pour charges de de farnille au personnel de la Côte Francaise des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une posilion de service ou de congé rétribué : Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 4918 portaut modification aux dispositions prévues de l’arrêté munmistériel précité ;
Texte intégral
Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté, selon Ses forme el teneur, l’arrêté ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 10 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribuè. Art. 2.— Le présent arrete sera enregistre communiqué pour exécution, publié et atticlè partout où besoin Sera.
CEFFRIAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
CEFFRIAUD.
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
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