Décision n° 256 mesures diverses.
n° 256
Texte intégral
une commission composée de MM. Bellot, Administrateur des colonies ; Marill, Entrepreneur de travaux ; Papaconstante, Membre de la chambre de Commerce ; Maurel, Lieutenant d’Infanterie coloniale ; a été désignée pour évaluer l’indemnité dûe à la maison Guigniony pour la fourniture, sur réquisition militaire de 39,593 kgs, de graines de ricin qui ont été embarqués sur le Meitan Maru sur le Meitan Maru.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
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