Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cablogramme ministériel No 67 du 14 août 1914 accordant 30 sursis d’appel aux territorhiux indispensables au fonctionnement du chemin de fer Franco-Ethiopien: Vu le cablogramme ministériel du 3 mars 1917; Vu l’arrêté No 159 du 29 mai 1918 accordant un sursis d’appel au sergent territorial Fassier: Vu l’avis exprimé par le capitaine comiman-d’ armes;
Texte intégral
Article premier.— Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au territorial Fassier (Eugène Lucien), classe 1898, ingénieur de la voie à la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien dont les services ont été reconnus indispensables au fonctionnement de celte compagnie. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.