Décision n° 247 Mutations
n° 247
Texte intégral
et pour compter du fer du dit les ascaris de 2e classe de la Police urbaine Yacin Farah {Aber Awald) el Mohamed Liban (Aber Awald) ont démisionné de leur emploi et ont été remplacés numériquement par les nommés Kain Ouaissé et Kain Ali (Aber Awal).
Métadonnées
Référence
n° 247
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.