Arrêté n° 240 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auruaiaire.
n° 240
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu e applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local No 138 du 27 avril 1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à Delin (Georges); Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier.— Est renouvelé pour une période de trois mois du 1er août au 31 octobre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN (Georges, François, Armand), classe 1906 du service auxiliaire, évacué du front après blessure, pour être employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien où il était en service avant son départ aux armèes. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
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