Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.
n° 239
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les cablograrmmmes ministériels No 67 du 14 août, du 30 septembre 1914, No 145, No 433 du 24 octobre 1914: Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des Colonies : Vu le cablogramme ministériel du 29 juin 1916 ; Vu le cablogramme ministériel No 265, du 22 décembre 1915, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima Vu le cablogramme ministériel No 38 du 31 janvier sur le mème objet; Vu l’arrêté No 137 du 27 avril 1918, portant renouvellement de sursis des classes antérieures à celle de 1900; Vu l’avis du Capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Articele premier.— Sont renouvelés pour une période de trois mois du 1er août au 31 octobre 1918 inclus : $1. Les sursis d’appel accordés aux agents dénommés ci-après, reconnus indispensables au fonctionnement du chemin de fer franco-èthiopien ; BECCUERE,classe …1899 BOURDET,… 1899 VALÉRY…..1899 BOUTILLOT…..1898 ALLARD…..1898 BARTHÉLÉMY…..1898 MATTEL . ,..1898 BOUTILLIER….1897 DAUBIAN, .1897 POIGETr . .1897 Fizet . . .1897 Picnox .1896 GUÉNON . .1896 Mestror,….1895 BESOMBES..1895 Bouissou…1893 HALLOT . ..1891 $2.— Les sursis d’appel accordés aux territoriaux dénommés ci-après, indispensables à l’industrie, au commerce, à l’enseignement, à l’administration et à la colonisation : La Fay, classe 1896, Directeur de la Société des Salines de Djibouti. Cremazy, classe 1894, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes. Méricxac, classe 1893, Négociant à Djibouti, chef de maison. Delone, classe 4894, Missionnaire, Directeur de l’école francaise de la mission, Baixas (François), classe 1898, Agent du service des postes et télégraphes. Thomas, classe 1899, Agent des douanes de Djibouti. Art. 2.— Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 239
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
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