Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le cablogramme No 115 du 30 septembre 1914 prescrivant de renvoyer dans leurs foyers, en sursis d’appel , les réservistes de l’armée territoriale : Vu l’arrêté N°158 du 29 mai 1918 accordant un sursis d’appel de trois mois au sergent Carichiopulo ; Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant d’armes,
Texte intégral
Art. 1er.— Est renouvelé pour une période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au sergent CaricHioeuLo (Jac-ques), négociant, chef de maison, qui n’est pas susceplible en raison de son àge et de sa situation de famille, d’être envoyé en France. Art. 2.— Le présent arrèté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat