Arrêté n° 9-261-1918 promulguant le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1947 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.
n° 9-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice et agi les Budgets généraux, locaux et annexes des colonies: Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 30 avril 1918;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1917 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 9-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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