Décision n° 59-261-1918 chargeant M. Collier, commis principal des secrétariats généraux, de remplir les fonctions d officier de l’état civil et de chargé de l’inscription maritime pendant l’absence de M: l’Administrateur Lassaigne.
n° 59-261-1918
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — Pendant la durée de l’absence de M. lPAdministrateur Lassaigne, les fonctions d’oflicier de l’état-civil et de chargé de l’inscription maritime seront remplies par M. Collier (Arsène), commis principal, des secrétariat généraux (ataché au 1er bureau du secrétariat général). M. Cottier recevra en celte dernière qualité l’indemnité prévue au budget. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée el communiquée partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 59-261-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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